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I.-Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié: 1° La section 1 du chapitre V du titre II est complétée par deux articles ainsi rédigés: « Art. D. 2325-1-1.-Lorsque le comité d'entreprise est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la. « Art. R. 2315-32.-A défaut d'accord entre le comité central et les comités d'établissement prévu à l'article L. 2315-62 et à défaut de stipulations dans la convention collective de branche, le tribunal d'instance fixe le montant de la subvention de fonctionnement que doit rétrocéder chaque comité d'établissement au comité central en vue de constituer le budget de fonctionnement. Le comité social et économique CSE remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.

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