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Cours de Droit Ivoirien et actualités juridiques Ivoire-Juriste. Cet article est extrait du Guide "Les droits du Salarié Ivoirien que vous pouvez obtenir en cliquant ICI. Publié par Franck-Willy à 23:28:00. Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest. Libellés: Article et Guide, Documentation. Unknown 9 mai 2019 à 23:47. Merci bien. Achetez et téléchargez ebook Les droits du salarié - Guide juridique: Droit du travail ivoirien 2019: Boutique Kindle - Droit. Les droits du salarié ivoirien: découvrez toutes les informations relatives au droit du travail et des droits du salarié en Côte d'Ivoire. Guide juridique VOLUME I PDF 3 700 F CFA. La fiscalité des entreprises. Guide juridique VOLUME II PDF 3 500 F CFA. Le droit des affaires. Guide juridique PDF 3 500 F CFA. Les droits du salarié. Guide juridique PDF 3 500 F CFA. Code du Travail 2020 PDF Code ivoirien. 2 500 F CFA. Code – protection des œuvres de l’esprit PDF Code ivoirien. 2 500 F CFA. DECOUVREZ PLUS DE.

principes et droits fondamentaux au travail est nul et de nul effet. La réintégration du salarié licencié au mépris de cette interdiction est de droit. En cas de refus de réintégration, l'employeur est tenu au paiement de dommages et intérêts dans les conditions de l'article 18.15 ci-après. Art. 7. Travailleurs Salariés de Côte d’Ivoire CRTSCI. La caisse de retraite créée par la loi 60-314, doit fournir aux travailleurs affiliés ayant atteint l’âge de la retraite, ou en cas de décès, à leurs veuves et orphelins, un moyen de substance sous forme de pension. Le 1er aout 1964: la loi 64-190 institue de nouveaux avantages de la femme salariée en couche. Elle bénéficie, en. la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois. ARTICLE 2: Au sens du présent Code, est considérée comme travailleur, ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité. Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail: les règles encadrant les différents contrats de travail CDD,CDI,intérim, la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail.

Direction du travail et de l’emploi Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Il est obligatoire à partir de 20 salariés. Il n’est pas interdit d’en avoir un dans les entreprises plus petites. Contrat de travail: quels sont les droits et obligations du salarié ? Par Thomas Coëffé Publié le 26/02/2015. Lorsqu'on obtient un contrat de travail, on a envie de le signer sans attendre. Mais rien n'est plus important que de connaître ses droits et ses obligations avant de signer son contrat. En France, trois textes permettent aux salariés de bénéficier de droits. En. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la.

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