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Procédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts janvier-juillet 2019 ebook Fanny Cornette Auteur Présentation des fiches d'arrêt d'une trentaine de décisions de la Cour de cassation rendue entre janvier 2019 et juillet 2019 et concernant la procédure civile. L’AJE est seul compétent, lorsqu’une procédure judiciaire est en cours, pour transiger au nom de l’État. Sa politique est fixée par la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. Il sait reconnaitre les torts éventuels de l’État, et les réparer avec diligence et humanité. L’AJE peut venir en aide à. IC.VERGE, Naufrage mortel aux Glénan: Enquêtes en Bretagne, LETTS 2019/20 Agenda scolaire 2 tons A5 1 semaine sur 2 pages Vert Rose, L'économie sociale et solidaire: « Que sais-je ? » n° 4070, Les Vikings vérités et légendes Procédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts janvier-juillet 2019, Le Trône de Joie: Vers la.

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